CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Hôtel la Référence
Adresse : 2 Rue de la Liberté, 06000 Nice, France
Téléphone : +33 7 80 74 51 80
E-mail : info@hotel-lareference.com
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'Hôtel la Référence et de ses clients dans le cadre de la réservation de chambres, de suites et de prestations annexes effectuées directement auprès de l'hôtel (site internet, téléphone, e-mail ou sur place).
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Réservation
Toute réservation devient effective après :
la communication des informations nécessaires au séjour ;
la validation par l'hôtel ;
et, lorsque cela est demandé, le versement d'un acompte ou la fourniture d'une garantie bancaire.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.
L'hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou frauduleuse.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs comprennent les prestations indiquées lors de la réservation.
Sauf indication contraire, les tarifs ne comprennent pas :
la taxe de séjour applicable selon la réglementation locale ;
les consommations supplémentaires ;
les prestations optionnelles.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.
Article 4 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire ;
Virement bancaire (si accepté) ;
Espèces dans les limites prévues par la réglementation française.
Selon le tarif réservé, le paiement peut être :
intégral lors de la réservation ;
partiel (acompte) ;
ou effectué à l'arrivée.
Toutes les prestations consommées durant le séjour devront être réglées avant le départ.
Article 5 – Modification de réservation
Toute demande de modification doit être adressée par écrit à :
Les modifications restent soumises aux disponibilités de l'hôtel et peuvent entraîner une modification du tarif initial.
Article 6 – Annulation
Les conditions d'annulation dépendent du tarif choisi lors de la réservation.
Tarif Flexible
Annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant l'arrivée.
Moins de 48 heures avant l'arrivée : facturation de la première nuit.
En cas de non-présentation ("No Show"), la première nuit sera facturée.
Tarif Non Remboursable
Les réservations non remboursables ne peuvent être ni annulées ni modifiées.
Les sommes versées restent acquises à l'hôtel.
Article 7 – Arrivée et départ
Check-in
À partir de 15h00.
Check-out
Avant 11h00.
Toute arrivée tardive devra être signalée à l'hôtel.
En cas de départ après l'heure prévue, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Article 8 – Occupation des chambres
La chambre est réservée exclusivement au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
Toute personne supplémentaire devra être déclarée à la réception.
L'hôtel se réserve le droit de refuser l'accès aux personnes non enregistrées.
Article 9 – Mineurs
Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou d'un représentant légal durant tout le séjour.
Article 10 – Animaux
Les animaux sont admis uniquement après accord préalable de l'hôtel.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Le propriétaire demeure entièrement responsable des dommages causés par son animal.
Article 11 – Comportement des clients
Les clients s'engagent à respecter :
le calme de l'établissement ;
les autres occupants ;
les équipements mis à disposition.
Tout comportement violent, insultant, dangereux ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Article 12 – Interdiction de fumer
Conformément à la législation française, il est strictement interdit de fumer ou vapoter dans les chambres et les espaces intérieurs de l'hôtel.
Des frais de remise en état pourront être facturés en cas de non-respect.
Article 13 – Responsabilité
Le client est responsable des dommages qu'il pourrait causer aux locaux, aux équipements ou au mobilier.
L'hôtel pourra facturer les frais de réparation ou de remplacement.
L'Hôtel la Référence ne saurait être tenu responsable :
des pertes, vols ou détériorations d'effets personnels ;
des interruptions de services dues à un cas de force majeure.
Il est recommandé aux clients de conserver leurs objets de valeur dans le coffre-fort de leur chambre ou à la réception lorsqu'un service de dépôt est proposé.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la gestion du séjour.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à : info@hotel-lareference.com
Article 16 – Force majeure
L'hôtel ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
catastrophe naturelle ;
incendie ;
pandémie ;
décision administrative ;
guerre ;
grève générale ;
interruption des réseaux de transport ou d'énergie.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Hôtel la Référence
Adresse :
2 Rue de la Liberté
06000 Nice
France
E-mail : info@hotel-lareference.com
L'hôtel s'engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.
Le client est invité, avant toute procédure judiciaire, à privilégier une résolution amiable du différend.
Coordonnées
Hôtel la Référence
📍 2 Rue de la Liberté
06000 Nice – France
📞 +33 7 80 74 51 80